I - Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 18 mai 2009 enregistré à Tunis à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 23 juin 2009, sous le n° 9806421, quittance n° 8102, il appert qu'il a été constitué une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne, régie par les lois tunisiennes en vigueur et les dispositions statutaires.
Dénomination : MODAR DESIGN MEDETERRANEE. Siège social : Zone industrielle Charguia 1, 62 rue 8600 Tunis, tel que modifié pour l'assemblée générale extraordinaire P.V enregistré à Tunis recette de l'enregistrement des actes sociales le 17 août 2009 sous le n° 9808112, quittance n° 10043.
Objet : La société a principalement pour objet la conception, la fabrication et le montage de tout type de meubles ainsi que les agencements et travaux d'aménagements.
Durée : 99 années.
Capital social : 400.000 dinars divisé en 40.000 actions en numéraire de 10 dinars l'une toutes nominatives, souscrites et libérées du quart à la souscription.
Conseil d'administration : Composé de 3 à 12 membres pour la durée de 3 ans.
Répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.
II - Déclaration de souscription et de versement :
Acte reçu paf Mme Feiza Mansouri Ben Azzouz, receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 24 juin 2009, enregistré à ladite ville et le même jour, sous le n° 9806424, quittance n° 8104.
III - Une assemblée générale constitutive :
Tenue le 25 juin 2009 et enregistrée à Tunis recette de l'enregistrement des actes de société le 17 août 2009 sous le n° 9508109, quittance n° 10040, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la société et a désigné les membres du conseil d'administration pour une durée de 3 ans :
- Mr. Dante Malagola,
- Mr. Carmelo Reale,
- Mr. Mahdi Abdelmoula,
- Mr. Riadh Fourati.
Monsieur Mahmoud Zahaf est désigné commissaire aux comptes pour la durée de 3 ans.
IV - Le premier conseil d'administration :
Réuni le 25 juin 2009 et enregistré à Tunis, recette de l'enregistrement des actes de sociétés le 17 août 2009 sous le n° 9808110, quittance n° 10041, a nommé Monsieur Dante Malagola président de conseil et Monsieur Riadh Fourati directeur général, et ce pour la durée de leur mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et les statuts.
V - Dépôts : Deux exemplaires originaux des :
- Statuts,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des souscripteurs et état de versement,
- Assemblée générale constitutive,
- Premier conseil d'administration,
- Assemblée générale extraordinaire.
Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis guichet unique le 31 août 2009 sous le n° D2418582009.
Pour extrait
Le conseil d'administration