Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Mahdia

Publié au Annonces légales n° 106 du 3 septembre 2009, page 5040 · réf. 2009I00161FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 20/8/2009, enregistré à la recette des finances de Mahdia le 22/8/2009, Madame Houda Amari a vendu à Imed Kouaja le fonds de commerce enregistré sous le numéro A165012007 auprès du tribunal de première instance de Mahdia, situé à la rue du 1er mai dont l'activité est café et toute opposition se fait auprès du vendeur dans les délais exactes suivant le code de commerce.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 106 du 3 septembre 2009, p. 5040.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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