Don d'un fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé du 18 août 2009 enregistré à la recette des finances de cité Ezzouhour le 20 août 2009 sous le W 04/27 reçu n° m026429 Mr. Sahbi Ben Hamouda CIN n° 00187061 Tunis le 6/9/2006 a donné à Mr. Ali Ben HamoudA CIN n° 05149909 Tunis le 10/2/2009 la totalité du fonds de commerce constitué d'un local aménagé pour boulangerie avec ses éléments corporels et moraux sis à 15 rue 6881 cité Ettahrir supérieur le délai d'opposition est fixé 30 jours à partir de la parution du présent extrait au journal officiel les opposées au domicile du bénéficiaire 15 rue 6881 cité Ettahrir supérieur.