Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 106 du 3 septembre 2009, page 5040 · réf. 2009T05212FCCC3
Par acte du 1er juillet 2009 enregistré à la recette de Hammamet le 5/8/2009 par quittance n° M064236,
p. 5041enregistrement n° 09303496, Sté hôtel Riva SARL et Sté Four Cats ont décidé de résilier le contrat de location gérance qui était établi entre eux, en date du 13/11/2008 enregistré à Hammamet le 23/3/2009, portant sur le restaurant Fusion sis à l'avenue de la Paix à Hammamet, dont avis.
Citer : Vente de fonds de commerce — (Résiliation de Location gérance), JORT (Annonces légales) n° 106 du 3 septembre 2009, p. 5040.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.