Gestion de sociétés · Liquidation

Modification et Mise à jour des statuts — Société à responsabilité limitée

Publié au Annonces légales n° 107 du 5 septembre 2009, page 5083 · réf. 2009G05045SRLB2

Naceur Immobilière
Société à responsabilité limitée
Au capital de 2.000.000 dinars
76, Rue 8600 Z.I de la Charguia - Tunis
R.C : n° B1894711997 Tunis
M.F : N° 15199K

1. Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 juillet 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau - Tunis en date du 7 août 2009, sous le n° 9807881, quittance n° 9773, les associés ont décidé de modifier et de mettre à jour les statuts pour tenir compte notamment des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.

2. Deux exemplaires du procès-verbal ci-dessus cité ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 2 septembre 2009 sous le n° D1906797.

3. Selon l'article 9 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.

Citer : Modification et Mise à jour des statuts — Société à responsabilité limitée, JORT (Annonces légales) n° 107 du 5 septembre 2009, p. 5083.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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