En vertu d'un jugement du juge des tutelles, du tribunal de première instance de Grombalia sous le n° 471 8 en date du 29/01/2009, il a été décidé en premier ressort de nommer Madame Saida Bent Mohamed Souissi tuteur sur sa fille Fatma bent Béchir. Issa pour la gestion de ses biens et la direction des affaires et l'autorisation de la publication de ce jugement au Journal Officiel.
Citer : Jugement de Tutelle, JORT (Annonces légales) n° 107 du 5 septembre 2009, p. 5108.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.