Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Mutation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 107 du 5 septembre 2009, page 5094 · réf. 2009T05272FCCC2

Situé au Palmarium Tunis Local n° 347

Suivant acte sous seing privé en date du 30 avril 2009, enregistré à la recette des finances rue Ghandi, le 25 mai 2009 sous le n° 09502968, quittance n° 40490, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D0178220009 du 24 juillet 2009, et publié au quotidien Essahafa En date du 20/8/2009.

Monsieur Tahar Chennouf domicilié au local 347 Le Palmarium rue de Grèce Tunis a cédé à :

La Société Tahar Chennouf de Vêtements «SOTACVET» domiciliée à la même adresse le fonds de commerce lui appartenant objet du local 347 Le Palmarium Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels et ce en guise d'apport en nature.

Citer : Mutation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 107 du 5 septembre 2009, p. 5094.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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