Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 108 du 8 septembre 2009, page 5139 · réf. 2009R02966FCCC2

Suivant acte sous-seing privé en date du 22 et du 24 août 2009, enregistré à la Recette des Finances, Rue Nelson Mandela, le 24 août 2009, sous le n° 09205538 quittance n° 50169, Mr Mohamed El Houssein El Falah a acheté à Mr Jean Philipe Belaiche et à Mme Kamouna Georgette Gabison épouse Guez la totalité d'un fonds de commerce sis au rez-de-chaussée à droite de l'immeuble sis au 37 Avenue de la liberté à Tunis consistant en la vente des lunettes médicales (opticien).

Un délai de vingt jours à partir de la publication de la dite vente au J.O.R.T est fixé afin de recevoir les éventuelles oppositions au cabinet de Maître Sassi Ben Halima, 7 Rue Ibn Khaldoun à Tunis où est déposé un des originaux de l'acte de vente.

Un extrait de cette vente fût publié au journal Le Temps paru le 02 septembre 2009, page 13 et au journal Assabah du même jour page 15 et ce, conformément à l'article 191 du Code de commerce.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 108 du 8 septembre 2009, p. 5139.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »