Demandeurs : M Hsouna Mathlouthi résident à Ouzra Mornag, domicilié au bureau de son avocat Maître Derbel Saloua Ben Alaya Avocat à la cour de cassation 18 Rue du Maroc Tunis.
Les saisis : M Mohamed Trabelsi résidant à Ouzra Mornag CIN 0037275 et M Ali Agili résidant à Ouzra Mornag (agriculteurs) CIN 00054599.
Le jugement : le jugement d'appel n° 51 05 - du 27/10/2003 rendu par le tribunal de première instance de Ben Arous.
Objet de la vente : une habitation de 120m² bâtie sur une parcelle du terrain distraite dans l'indivision des parts des saisis dans le terrain situé à Ouzra Mornag objet du titre foncier 57309 Tunis.
Cette habitation est composée de 3 chambres, toilette et un hall (longueur 25m et largeur 11 m.
Mise à prix : 10.000,000 dinars hors les frais.
Les hypothèques : cette habitation est actuellement exploitée par Mr Trabelsi Mohamed l'un des saisis.
La vente aura lieu au tribunal de 1ère instance de Ben Arous le Mercredi 14/10/2009 à 9h à la chambre des ventes aux enchères.
Conditions de visite et participation aux enchères : Les visites sont faites tout au long de la journée sur les lieux et la personne voulant participer doit consigner le tiers de la mise prix.
Rédigé par Maître Derbel Saloua