Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 108 du 8 septembre 2009, page 5147 · réf. 2009X01589DIVD2
Le sieur Habib Mohamed Hajji déclare avoir éguaré son titre de propriété d'un terrain sis à Bas Bou Nouma, Imadat Ech -Charki, Kerkenah, d'une superficie de 4850 m², lui provenant par partage notarié enregistré le 3 mai 2008 n° M020942 et il veut extraire une copie conforme à l'original.
Toute opposition est à faire auprès du Tribunal de le instance Sfax (2) dans un délai de 70 jours à partir de cette insertion.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 108 du 8 septembre 2009, p. 5147.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.