Constitution d'une société anonyme
1. Dénomination : Banque Zitouna.
2. Forme : Société anonyme.
3. Capital social à souscrire : 30.000.000 de dinars.
4. Adresse du siège social : 90, Avenue Hédi Nouira - Ennasr II - Ariana.
5. Objet social :
- L'exercice de toutes opérations bancaires à savoir la réception des dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme,
- l'octroi de financements,
- l'exercice à titre d'intermédiaire des opérations de change,
- la mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement.
Et généralement la banque peut effectuer pour son compte ou pour le compte de tiers toutes opérations financières, commerciales, industrielles, agricoles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
6. Durée de la société : 99 ans sauf décision de prorogation.
7. Dépôt préalable du projet de statuts : Un exemplaire du projet de statuts de la société a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (guichet unique de l'API), en date du 7/9/2009, sous le n° AN24562009.
8. Nombre et montant des actions à émettre : 30.000.000 actions ordinaires sont à souscrire contre numérique et à libérer intégralement lors de la souscription, soit pour un total de 30.000.000 de dinars.
9. Valeur nominale des actions ordinaires à émettre : Un (1) dinar chacune.
10. Apports en nature : Aucun apport en nature n'est prévu pour la constitution de la société.
II. Avantages particuliers stipulés dans les statuts au profit de toute personne : Aucun.
12. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout titulaire d'action(s) libérée(s) du (des) versement(s) exigible(s) est admis aux assemblées générales sur justification de son identité et à condition d'être inscrit 5 jours au moins avant la date prévue, sur les registres de la société. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.
13. Stipulations statutaires relatives à la répartition du résultat : Après constitution des réserves légales, l'assemblée générale ordinaire décide de l'affectation des sommes dont elle a la disposition.
- Stipulations statutaires relatives à la répartition du boni de liquidation : Après règlement du passif et des charges, le produit net de la liquidation est employé d'abord à l'amortissement complet du capital. Le surplus est réparti entre les actionnaires.
14. Les fonds provenant de la souscription seront déposés auprès de la Banque Attijari de Tunisie - Succursale du siège - 95 avenue de la Liberté, Tunis sur le compte indisponible n° 0402 0106 4042 0011 0981 ouvert sur ses livres au nom de la société en cours de constitution.
15. Le délai ouvert pour les souscriptions est de quinze jours à compter de la publication de cette notice au JORT, et pourra être clôturé par anticipation en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai, sans préavis ni aucune autre forme de publicité conformément à la loi.
16. L'assemblée générale constitutive sera convoquée par le fondateur, soit par publication au JORT, soit par une notification individuelle faite à tous les actionnaires, qui se réuniront au siège social de la société.
Le Fondateur
M. Mohamed Sakher El Materi
Nationalité Tunisienne
Domicilié à Carthage Tunis