Divers · Avis au public

Annonce d'un jugement de tutelle

Publié au Annonces légales n° 109 du 10 septembre 2009, page 5197 · réf. 2009N00850DIVD2

Suite au jugement prononcée par Monsieur le juge du tutelle de Grombalia en date du 30/4/2009 sous le n° 4736, Madame Khadidja Ben Abdel Aziz Bouaskar domiciliée à la rue Mongi Slim Hammamet, titulaire de la C.I.N n° 5127382, nommée tuteur judiciaire sur les biens de sa sœur Lilia Ben Abdel Aziz Bouaskar, domiciliée à Saniet Ennour Hammamet, titulaire de la C.I.N n° 06334022.

Citer : Annonce d'un jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 109 du 10 septembre 2009, p. 5197.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.