Par décision du juge de la distribution des deniers auprès du tribunal de première instance de Grombalia du 25 Août 2009, sous le numéro 184 il a été ordonné l'ouverture de la procédure de distribution des sommes consignées auprès de la caisse des dépôts et consignations sous le n° R010314 et le n° R010315 en date du 25 octobre 2008 dont le montant s'élève à 88.578,000 dinars selon la requête présentée par maître Logani Mohamed Ali au nom de son client la Banque de l'Habitat à l'encontre de la débitrice La Société Méditerranée Car «MED CAR» et monsieur Mohamed Faïez Hajjaj et les autres créanciers déclarés lors de la demande de consignation. Pour cela et sur la base de l'article 468 du C.P.C.C tout créancier désirant participer à la distribution est tenu peine de forclusion de produire ses titres de créance au greffe du dit tribunal dans un délai de 30 jours à partir de la publication au journal officiel ou de la réception de la lettre recommandée. Il doit en outre demander la collocation par l'intermédiaire d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produit. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu. Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.
Cet avis est établi selon les articles 466, 467 et 468 du C.P.C.C.
Le greffier du tribunal.