Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Annonce

Publié au Annonces légales n° 109 du 10 septembre 2009, page 5184 · réf. 2009T05395FCCC2

Monsieur Sahnouni Abidi annonce qu'il est devenu propriétaire du fonds de commerce «vente de réfrigérateurs commerciaux» avec tous le droit corporels et incorporels situé à l'avenue Mongi Slim au Kef, et cela suite à un contrat de vente signé à la Mairie de la ville de Dahmani le 4/9/2009 et enregistré à la recette des finances du Kef à la même date au n° M033772 avec le vendeur Mouelhi Med Faouzi.

Cet avis a été publié au journal «Echourouk» le dimanche 6/9/2009.

Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 109 du 10 septembre 2009, p. 5184.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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