Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 110 du 12 septembre 2009, page 5235 · réf. 2009T05423VEPA1

1- Poursuivant : La Banque nationale agricole, société Anonyme, en la personne de son représentant légal, R.C. n° B142431996 ayant son siège à Tunis rue Hedi Nouira.
2- Avocat poursuivant : Maître Akremi Yassine de la Société d'Avocats Associés Chérif Laabidi & Akermi, 7 Rue Hooker Dolittle Bureau n° 20, 5ème étage, le Belvédère, 1002 Tunis.
3- Partie saisie :

  • la Société Général de travaux publics et de V.R.D (SOGETRAP) S.A.R.L domiciliée à l'Ariana 32 bis avenue Ali Belhaouane.

4- Immeuble à vendre :
La totalité de la propriété revenant à la partie saisie objet du T.F n° 24913 Arianna dénommé «Luigi Villejaques» sise entre Sanheji et Nahli km 8.5 Tunis -Bizerte; a caractère agricole.
La superficie totale de l'immeuble est de 4 héc 97 are 50 cent (49750 m²) planté des arbres d'olives)
Sur le terrain sus indiqué a été construit une villa composée d'une véranda, une entrée, une cuisine quatre chambres et une salle de bain, un petit studio et un escalier d'une superficie de 187 m² couverte d'une dalle de béton armé et équipé d'électricité.
Sur la côté nord se trouve un ancien puis.
L'immeuble est occupé actuellement par Mr Abdessatar Ben Barou d'une manière illégale d'où un jugement en référé a été rendu à l'effet de lui evincer.
5- Mise à prix : sept cent quatre vingt treize mille dinars (793.000,000 DT) suivant le rapport d'expertise rédigé Otmen Mehri suite à une ordonnance sur requête n° 85780 majorée des honoraires et des frais légaux.
6- Date et lieu de la vente : La vente aura lieu Le Mercredi 7/10/2009 à partir de 9 H du matin, auprès de la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de l'Ariana
7- La visite des lieux : Tous les jours, suivant l'horaire administratif.

  • Pour plus de renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et prendre connaissance du cahier de charges déposé au greffe du Tribunal de première instance de l'Ariana.
  • L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix.
  • Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr Le Gouverneur compétent.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 110 du 12 septembre 2009, p. 5235.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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