Asociété Alstom Mini Hydro - France
Etablissement stable en Tunisie 8, Rue Salonique Tunis
RC : B 197051999/MF : 723513 R
Suite décision datée du 29 avril 2009, enregistrée à Tunis à la recette des finances Rue Habib Thameur le 29 juillet 2009, Quittance N° 48139, enregistrement N° 9805215 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 septembre 2009 sous le N° : D 1988599, il apparait :
- La constatation de l'achèvement des travaux du marché avec la STEG N° H 20 D 5010 et signature de la réception définitive des travaux en date du 18 décembre 2007.
- La désignation de Mr, Christian PELLERIN en qualité de représentant légal de l'établissement stable en Tunisie et lui confère les pouvoirs pour assurer la clôture de l'établissement stable.
Les créanciers de l'établissement stable en Tunisie Alstom Mini Hydro - France sont invités à produire au représentant légal Mr, Christian PELLERIN, sis au 8 Rue Salonique - Tunis leurs titres de créances avec un bordereau de pièces remises et le détail des sommes réclamés dans un délai de quinze (15) jours à partir de la date de la publication du présent avis.
Le représentant légal Mr. Christian PELLERIN