Augmentation de capital réservée de 15.000.000 dinars à 20.000.000 dinars
COMPAGNIE TUNISIENNE POUR L'ASSURANCE DU COMMERCE EXTERIEUR -COTUNACE- S.A
Siège social : Rue 8006 Montplaisir -1002- Tunis
Matricule fiscal : 32415W/P/M/000
RC: B125931997
La COMPAGNIE TUNISIENNE POUR L'ASSURANCE DU COMMERCE EXTERIEUR (COTUNACE), société anonyme au capital social de 15.000.000 de dinars tunisien entièrement libéré, porte à la connaissance de ses actionnaires et du public que son Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juillet 2009 a décidé, dans sa première résolution, d'augmenter le capital social de la compagnie de 5.000.000 dinars pour le porter de 15.000.000 dinars à 20.000.000 dinars et ce, par l'émission de 50.000 actions nouvelles de valeur nominale de 100 DT avec une prime d'émission de 19 DT par action soit au prix d'émission de 119 DT pour chaque action. L'assemblée a fixé les modalités de l'augmentation de capital par émission de nouvelles actions et suppression de droit préférentiel de souscription, et a conféré au Président du Conseil d'Administration tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de cette opération et à l'accomplissement de toutes les formalités y afférentes.
Caractéristiques de l'émission
Montant :
Le capital social sera augmenté d'un montant de 5.000.000 dinars et sera porté de 15.000.000 dinars à 20.000.000 dinars par la création et l'émission de 50.000 actions nouvelles de valeur nominale 100 dinars à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
L'opération proposée porte sur une augmentation de capital réservée à un partenaire technique lui permettant de détenir 25% du capital social après augmentation.
Prix d'émission :
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises au prix de 119 dinars chacune, soit 100 dinars de valeur nominale et 19 dinars de prime d'émission. La totalité du prix d'émission est exigible à la souscription.
Droit préférentiel de souscription :
L'assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 2009 a décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en réservant la totalité de l'augmentation de capital, soit la souscription aux 50.000 actions nouvelles, au profit du partenaire technique en la Compagnie
Inter Arabe de Garantie des Investissements « DHAMEN » (CIAGI), dont le siège social est basé au Kuweit (Siège des Organisations Arabes-P.O/Box 23568, Safat 13096 Kuweit City, Kuweit).
Période :
La souscription aux 50.000 actions nouvelles émises en numéraire est réservée à l'actionnaire sus-visé et ce, au plus tard fin octobre 2009. Ce délai pourrait être prorogé par le Conseil d'Administration de la société.
Lieu de souscription et de versement :
La souscription et le versement seront reçus au siège social de la COMPAGNIE TUNISIENNE POUR L'ASSURANCE DU COMMERCE EXTERIEUR : Rue 8006 Montplaisir - 1002- Tunis. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans le compte indisponible réservé à l'augmentation de capital en numéraire de la COMPAGNIE TUNISIENNE POUR L'ASSURANCE DU COMMERCE EXTERIEUR et ouvert auprès la Société Tunisienne de Banque (STB) Agence El Menzah Cité Mahrajène, sous le numéro : 10 007 0371972486 788 47.
Jouissance des actions nouvelles souscrites :
Les 50.000 actions nouvelles émises produiront jouissance à partir de la date de la déclaration de souscription et de versement relative à la présente augmentation du capital. À compter de cette date, ces actions jouiront des mêmes droits que les actions anciennes, et seront soumises à toutes les dispositions réglementaires et statutaires. Les dividendes des nouvelles actions seront calculés à partir de cette date sur la base du prorata temporis.