Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 112 du 17 septembre 2009, page 5320 · réf. 2009E00297FCCC3

Suivant un acte sous seing privé en date du 09/09/2009, enregistré à la recette des finances à Mateur le 09/09/2009, quittance n° M030713 et n° d'enregistrement 09301558 Monsieur Khmayes Ben Mohamed Ben Ali Jabari titulaire de la carte d'identité nationale n° 05025327 en date du 25 Octobre 2002 et code fiscal 278725 T et registre de commerce n° A1216771997 à Louer à Monsieur Kamel Ben Housin Maalaoui titulaire de la carte d'identité nationale n° 05618938 en date du 30 juin 1998, Le fonds de Commerce «BOULANGERIE NOUVELLE AIR» Rue Hassan Belkhouja n° 23 Mateur. Les objections doivent parvenir au locataire à son adresse sise à la Citée Errajé n° 66 Mateur, dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution au Journal Officiel.

La même annonce est parue au Journal Essahafa et La Presse.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 112 du 17 septembre 2009, p. 5320.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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