Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères Publiques Suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 112 du 17 septembre 2009, page 5324 · réf. 2009T05546VEPA1

Après réduction de la mise à prix de 40%
Cabinet Me Mohamed Sahbi Bouderbala

Avocat à la Cour de Cassation 33

Rue Al Jazira - Tunis

Tél -Fax: 71325.034

Email: Bouderbalalawyers@gmail.com

1/ Partie Poursuivante : Banque Tuniso- Qatarie (TQB) en la personne de son représentant légal - RC n° 122251996 B au TPI de Tunis - siège social cité des sciences - BP 320-1080 Tunis.

2/ Avocat Poursuivant : Me Mohamed Sahbi Bouderbala, Avocat à la Cour de Cassation, 33 Rue Al Jazira, Tunis.

3/ Partie saisie : Mr Rjeb ben Bechir Boukhchina, Tunisien, Titulaire de la CIN n°03202137 délivrée à Tunis le 5/10/1998, demeurant à Cabas Rue Ennarjess- cité Ezzouhour en sa qualité de caution personnelle hypothécaire et solidaire.

  • Sté Boukhchina- Bois et Matériaux de construction ( BBM ) en la personne de son représentant légal - RC au T.P.I de Manouba n°131072003 B siège social à la zone industrielle Km 13-1110 Mornaguia et à l'Avenue Sidi Salah Chotrana 1 - Soukia n° 34 en sa qualité de débitrice principale.

4/ Immeuble à Vendre la totalité de l'immeuble appartement à la caution hypothécaire Mr Rjeb Boukhchina objet dit titre foncier n° 315 Gabès dénommé "Dar El-Ons 19 " d'une Superficie totale de 651 m² situé à la cité Ezzouhour - rue Enarjes à Gabès. L'immeuble est délimité à l'est par une route publique à l'ouest, au nord et au sud par des propriétés appartenant à des tierces personnes.

Il est bâti sur le terrain une maison d'habitation d'un seul étage composée de 3 C.C et d'un salon d'une cuisine d'une S. de bain, d'une véranda et d'un garage.

La totalité de la superficie couverte est de 161 m² la Superficie du garage est de 18 m². Le reste du terrain constitue un Jardin aménagé d'une Superficie de 472 m². L'immeuble se situe dans le plan d'aménagement de la ville de Gabès au sein d'une zone destinée à l'habitation (individuelle) R + 2.

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Mise à Prix : La mise à prix a été fixé après réduction de 40% à la somme de Quatre vingt et onze mille huit cent douze dinars (91.812,000) Frais taxés par le tribunal en sus.

6/Date et lieu de la vente : Le lundi 26/10/2009, à partir de 9h à la chambre des créées du T.P.I de Gabès.

7/ Visite de l'immeuble : aux horaires administratifs.

Observations: La participation aux enchères ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un

avocat et après avoir consigné le tiers de la mise à prix.

  • les étrangers doivent obtenir l'autorisation Préalable de Mr le gouverneur de la région.
  • La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères Publiques Suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 112 du 17 septembre 2009, p. 5324.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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