Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 113 du 19 septembre 2009, page 5377 · réf. 2009E00302FCCC3
Sous seing privé du 20 avril 2009 enregistré à la recette des finances de Bizerte sous le numéro 09302489 (quittance n° 36436) du 20 avril 2009 Mr Mehouachi Hamza a loué tout le fonds de commerce de ladite «Boulangerie El Canal» sise près du pont de Bizerte à Me Ahmed Ben Nasreddine Rahmoun.
Tenant compte que ce fonds de commerce ne supporte aucun type de nantissement ni de gage.
Citer : Location gérance libre à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 113 du 19 septembre 2009, p. 5377.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.