Ben Hsan Mohamed annonce qu'il possède un terrain d'une superficie de 900 m² sise route El Matar Km 7 Sfax son titre de propriété est disparu il veut avoir un extrait de son acte original tout contestant devra s'adresser au tribunal de première instance de Sfax dans un délai de 70 jour passer ce délai aucune opposition ne sera prise en considération.
Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 113 du 19 septembre 2009, p. 5384.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.