Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 114 du 22 septembre 2009, page 5396 · réf. 2009T05599FCCC2

Par acte sous seing privé en date 1er septembre 2009 et 5/9/2009 enregistré à la recette des finances cité Ettadhamen en date du 8/9/2009 sous le n° 09202801, quittance n° M050517, rédigé par Maître Athimni Aziza 66 rue Beb Bnet Tunis, Monsieur Mohamed Idi (CIN 07081223 du 19/2/2001) a vendu à saliha Slaimi (CIN 08063856 du 29/8/2003) Le fonds de commerce disposé pour pâtisserie ou librairie ou restaurant sis à l'avenue 7 Novembre rue 436 cité 18 Janvier Ettadhamen Ariana.

Les oppositions doivent se faire entre les Mains d'acheteur à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La présente vente a été publiée au journal Echourouk du 16/9/2009.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 114 du 22 septembre 2009, p. 5396.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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