Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 115 du 24 septembre 2009, page 5435 · réf. 2009E00303FCCC2

Suite acte SSP, enregistré à la recette des finances de Menzel Bourguiba, Place 7 Novembre, le 10 Septembre 2009, quittance n° 34493, enregistrement n° 0920257 la société AVIONAV, SARL, totalement exportatrice au capital social 1000 dinars tunisiens, registre de commerce n° D 242332007 tribunal de Bizerte, Code de douane n° 82574 E - identification fiscale n° 990612 / G et dont siège social est sis à la rue 20 Mars 7030 Mateur, représentée par son gérant Mme. Giuliana Giunta a vendu à la Société de Constructions Navales Métalliques SARL, société totalement exportatrice au capital de 3000 €, registre de commerce n° D041482009 tribunal de Bizerte, Code Douane n° 840365 R, Identification fiscale n° 1104950/X dont siège social sis rue Al Abid Neji, Tinjia 7032, Gouvernorat de Bizerte, Représentée par son gérant Mr. Marco Bacelli, acheteur, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels constitué d'un atelier sis dans l'enceinte du complexe industriel SOCOMENA à Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Tunisie, d'une superficie couverte de deux milles sept cent quatre vingt deux mètres carrés (2782 m²) destiné à la construction et à la réparation navale et généralement toute opération se rattachant à l'activité commerciale et industrielle du fonds de commerce objet de cette vente à le prix consenti et accepté de milles dinars tunisiens (1000 DT).

La société AVIONAV est devenue propriétaire du fonds de commerce précédemment décrit selon acte d'achat de la Société de Constructions Navales Tunisiennes Sarl enregistré à la recette de finance de Menzel Bourguiba le 10/12/2007 avec publication d'un extrait de l'acte de vente au journal officiel de la République Tunisienne du 18/12/2007 et dans le journal quotidien La Presse du 12/12/2007, le loyer du local est de 22.250,000 Dinars par an payable par trimestre à la SOCOMENA.

Les oppositions doivent être adressées conformément à la loi, dans un délai de 20 Jours à partir de la date de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Siège de la Société de Constructions Navales Métalliques SARL, rue Al Abid Neji, Tinja 7032, Gouvernorat de Bizerte.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 115 du 24 septembre 2009, p. 5435.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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