Suivant procès-verbal en date du 3 août 2009 enregistré à la recette des finances de la Goulette le 21 août 2009 sous le n° 9704299, quittance n° 54734 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17/09/2009 sous le n° D019302009, il appert qu'il y a eu :
Constitution d'une succursale en Tunisie, établissement stable de la société SFM SUD INGENIEIE.
Dénomination sociale : « SFM SUD INGENIERIE ».
Siège social : Bâtiment comptoir Sud Papier, Zone Industrielle Khaireddine le Kram.
Objet social : Maintenance industrielle.
Durée : Durée des travaux en Tunisie.
Représentant légal : Monsieur Lazhar BRAHIMI est nommé représentant légal de l'établissement pour toute sa durée avec les pouvoirs les plus étendus.
Le représentant légal