Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 115 du 24 septembre 2009, page 5435 · réf. 2009X01677FCCC3

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances d'Agareb le 08/09/2009, quittance n° MO12475 sous le n° 09300897, Mme Zouari Salwa et Melle Zouari Rahma ont loué à Mme Zouari Amel leur parts indivis du fonds de commerce exploité au local sis au cite 20 mars Agareb Sfax y compris ses éléments matériels et immatériels, et ce pour une durée de 3 ans du 20/08/2009 au 19/07/2012 renouvelables par tacite reconduction. Cette annonce a été publiée aux journaux ESSAHFA et La Presse du 16/09/2009.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 115 du 24 septembre 2009, p. 5435.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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