Avenue Habib Bourguiba Gafsa - tél. 76 201 003
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Vente aux enchères publique sur saisie immobilière
- La créancière poursuivante : Fonds de reconversion et de développement des centres miniers, en la personne de son représentant légal, société d'investissement a capital risque « SICAR », inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Gafsa sous le n° B 114831998, ayant son siège social à place pasteur Gafsa.
- Le débiteur poursuivi : Ourabi Ben Mehrez Ben Ammar Hinchiri, sa profession ingénieur adjoint, demeurant à ragouba ksar Gafsa, titulaire de la CIN n° 03115310 délivrée le 25 décembre 1998.
- L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.
- L'immeuble saisi à vendre : Le bien saisi fait l'objet du titre foncier n° 12432 Gafsa dénommé « jalila » c'est un terrain agricole sis à amra gouvernorat de Gafsa d'une superficie de 09h 61a 48c, le bien saisi est limité à l'ouest par le lot n°18, au sud par le lot n° 15 en une partie, et en une autre partie par un terrain agricole, à l'est par le lot n°19, l'immeubles saisie implanté de 150 pieds d'oliviers âgés de 12 ans, 400 pieds de pêchers âgés de 5 ans, 400 pieds de pruniers âgés de 5 ans, 600 pieds des pistachiers âgés de 20 ans, dans ce terrain y existe encore un écurie d'une surface de 257.40 m², un bassin, le tout est clôturés par un siège de fer forgé au quatre cote au longueur de 210 m, un puit bâtis en ciment armée et un bassin au profondeur de 200 m³.
L'immeuble saisie est équipé en équipement d'irrigation goutte à goutte.
- Les charges grevant l'immeuble : P V de commandement au profit de la société Gir Choubi inscrit à la CPF en date de 20 juillet 2007.
- Mise à prix : En vertu de l'ordonnance sur requête n° 10880 du Mr le président du tribunal de 1ère instance de Gafsa en date de 01 décembre 2008, les experts : Mr Mohammed Klil, Mr Ali Zouari et Mr Youssef Zawi ont évalué le prix de l'immeuble saisi au montant de deux cents quatre vingt trois milles cinq cents quarante quatre dinars (283.544,000d) plus les honoraires et les frais judiciaires qui seront fixés le jour de l'audience.
- Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le lundi onze novembre deux milles neuf (02 novembre 2009) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées au salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.
- N-B : L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine, et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par un caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent avoir être munis des autorisations administratives exigées par la loi.