Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 116 du 26 septembre 2009, page 5485 · réf. 2009D00274VEPA1

Cabinet Maître Adel Ansi, avocat à la cour

Avenue Habib Bourguiba Gafsa

Tél : 76 201 003

adelansi@hotmail.fr

  • La créancière poursuivante :

Fonds de Reconversion et de Développement des Centres Miniers, en la personne de son représentant légal, société d'investissement a capital risque 'SICAR', inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Gafsa sous le n° B114831998, ayant son siège social à place pasteur Gafsa.

  • Le débiteur poursuivi : Naoufel Ben Abdallah Ben Sgair Kirou, sa profession ingénieur, demeurant au foyer universitaire «Gihen» a Ahmed zarroug Gafsa, titulaire de la CIN n° 03152767 délivrée le 29/03/1995.
  • L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.
  • L'immeuble saisi à vendre : Le bien saisi fait l'objet du titre foncier n° 14367 Gafsa dénommé «marouen» d'une superficie de 253 m² situant à sidi Ahmed zarroug, exploité comme foyer universitaire pour les étudiantes nomme: Foyer Gihen auprès de campus universitaire. Dans le rez-de-chaussée y existe un bureau, magasin, salle de TV, une salle à manger, deux chambres, des blocs sanitaires, des escaliers et un w-c, Les 3 étages du bien saisi en cours de construction, Le bien saisie est construit en brique soutenues par une structure en ciment armée, le plafond est en dalle (hourdi), le sol est couvert en faïence le foyer saisie est bâti récemment limité on nord par la propriété de Imed Mrabet, à l'est par une route ou se trouve l'entrée, à l'ouest une route.

Les charges gravant l'immeuble : clause de forclusion inscrit au profit de l'AFH au date de 18/12/2001.

Mise à prix : En vertu de l'ordonnance sur requête n° 10186 du Mr le président du Tribunal de 1ère instance de Gafsa en date de 07/10/2008, les experts: Mr Adel Ich, Mr Abdlahmid Moussa et Mr Rida Sillimi ont évalué le prix de l'immeuble saisi au montant de deux cents cinquante cinq milles trois cent vingt deux dinars 200 millimes (255.322,200) plus les honoraires et les frais judiciaires qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le lundi onze novembre deux milles neuf (02/11/2009) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées au salle d'audience ordinaire du Tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.

NB : L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine, et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par un caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent avoir être munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 116 du 26 septembre 2009, p. 5485.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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