Matricule fiscal : 1116267/Y
Suivant acte sous seing privé, en date du 03 août 2009 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés à Sousse le 03 août 2009 sous n° 09801148 au 150 quittance n° M001222, il a été constitué une société anonyme.
I-Dénomination : « LA BRASSERIE ».
Forme : Société anonyme.
Siège social : Av. 7, novembre Hôtel Riadh Palms - Sousse.
Capital social : 600.000.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Objet : Fabrication de la bière.
- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration est faite au main du receveur de la recette d'enregistrement des actes de société à Sousse le 03 août 2009 sous n° 09801148 au 150 quittance M001222.
II - Assemblée générale constitutive :
En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 22 septembre 2009, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés à Sousse, le 23 septembre 2009, sous le n° 09501341 quittance n° 1428, il appert ce qui suit :
- L'approbation de la souscription et de versement.
- La libération du 1/4 du capital en numéraire.
- Nomination des premiers administrateurs pour une durée de 3 ans : 2009-2010 et 2011.
- Mr. Ridha Mlayeh - Mme Nafissa Mlayeh - Mr. Ahmed Karim Mlayeh - Mr. Walid Mlayeh - Mme Lobna Mlayeh - Mme Jihène Mlayeh.
- Commissaire aux comptes :
Mr. Nabil Zamerli est nommé commissaire aux comptes pour les années : 2009-2010 - 2011 et 2012.
Donner Quitus au fondateur et la création de la société.
IV - Premier conseil d'administration :
Suivant PV du 1er conseil administratif en date du 22 septembre 2009 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de société à Sousse le 23 septembre 2009 sous n° 09801342 quittance n° 1429 il a été décidé la nomination de Mr. Ridha Mlayeh directeur général de la société pour 3 ans.
V - Dépôt : Au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 28 septembre 2009 sous le n° D0915962009, ont été déposés deux exemplaires des actes suivants :
- Statuts de la société,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des souscripteurs,
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.