Gestion de sociétés · Sociétés à responsabilité limitée

Augmentation du capital modification et mise à jour des statuts — LE PORTAIL

Publié au Annonces légales n° 118 du 1er octobre 2009, page 5544 · réf. 2009G05510SRLB2

LE PORTAIL

p. 5545

Société à responsabilité limitée au capital de 180.000 Dinars

ZI. de Ksar Said - Douar Hicher - 2086 La Manouba

RC : n° B119742000

MF : n° 428251QAM000

1- Par Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juillet 2009 enregistré à la Recette de finance de Manouba en date du 8 septembre 2009 sous le n° 09502916 quittance n° M049611 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Manouba le 25 Septembre 2009 sous le n° D1201400, il a été décidé :

  • D'augmenter le capital social de la société de 180.000 dinars à 211.000 dinars, soit une augmentation de 31.000 dinars réalisée par incorporation des bénéfices réinvestis inscrits dans un «compte spécial d'investissement»
  • D'augmenter le capital social de 211.000 dinars à 250.000 dinars, soit une augmentation de 39.000 dinars réalisée par incorporation d'une partie de la réserve exceptionnelle constituée suite à l'affectation du bénéfice de l'exercice 2008.
  • De modifier les statuts notamment pour tenir compte des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales et pour tenir compte de l'augmentation du capital social.

2- Selon l'article 31 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.

Citer : Augmentation du capital modification et mise à jour des statuts — LE PORTAIL, JORT (Annonces légales) n° 118 du 1er octobre 2009, p. 5544.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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