Par acte sous seing privé, signé le 16 septembre 2009 et enregistré à la recette des finances de Grombalia le 28 septembre 2009 sous le n° 09303101, reçu n° MO50157, Mr. Ahmed Saad CIN 00206815; mandaté par son frère Béchir Saad CIN 03912581 (en vertu d'un acte sous seing privé signé le 11 juillet 2009 a donné en location gérance au profit de Mr. Ramzi Laaouini CIN 06403999, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis rue Habib Bourguiba, consistant en l'exploitation d'un restaurant.
Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Grombalia, JORT (Annonces légales) n° 119 du 3 octobre 2009, p. 5601.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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