Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 119 du 3 octobre 2009, page 5601 · réf. 2009P00657FCCC2
Suivant acte ssp enregistré à la recette des finances de Monastir le 24/08/2009 sous n° 09204484 de quittance n° 32415, Mr Habib Moussa a vendu la totalité du fonds de commerce exploiter pour la vente des œufs et volailles sis au Marché centrale de Monastir à Madame Habiba Ben Hassen.
Les oppositions sont reçues dans un délai de 20 jours au local où le fonds commerce est exploité cette avis a été publié au journal quotidien et El Chourouk en date du 01/10/09.
Citer : Suivant acte ssp enregistré à la recette des finances de Monastir le 24/08/2009 sous n° 09204484 de…, JORT (Annonces légales) n° 119 du 3 octobre 2009, p. 5601.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.