Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 119 du 3 octobre 2009, page 5598 · réf. 2009T05789FCCC2

Suivant acte SSP enregistré à la recette des finances cité Ezzouhour en date du 25 septembre 2009 sous le numéro de quittance 28882 numéro d'enregistrement 09201455 Madame Arbouni née El Bahri Manoubia a vendu à Madame Latifa Essid née Essadfi le fonds de commerce sis au 28 rue du Geranium cité Ezzouhour Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels et les oppositions seront présentées au main du Maître Jlizi Jnaina; avocate, sise au 6 avenue Habib Bourguiba bardo immeuble BIAT 2ème étage; dans un délai de 20 jours à partir du présent communiqué.

L'insertion de cette annonce a eu lieu dans le journal Echourouk le 30 septembre 2009 et le 01 octobre 2009.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 119 du 3 octobre 2009, p. 5598.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.