Suivant acte sous-seing privé, enregistré à la recette des finances Fouchana en date du 25 septembre 2009 sous le n° 09803084 quittance ni M047166 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous en date du 29 septembre 2009 sous le n° D022080005, il a été décidé ce qui suit :
- Mr. Salah Segni cède la totalité des parts qu'il possède dans le capital de la société à Madame Segni Leila née Najar.
- Mr. Segni Salah n'est plus gérant de la société à partir de la date de signature dudit acte.