Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis de cession de la société

Publié au Annonces légales n° 119 du 3 octobre 2009, page 5606 · réf. 2009T05807VEPA2

Complexe Touristique Sidi Salem à un Tiers

Siège social : Rue Hedi Chaker n°9

Menzel Bourguiba Bizerte

RC : B1135521997 - MF : 327665Z

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Bizerte en date du 25 décembre 2008 sous le n° 50 (règlement judiciaire) confirmé par le jugement rendu par la cour d'appel de Bizerte en date du 29 juin 2009 sous le n° 11355, le tribunal a constaté la cessation de l'activité de la société Complexe Touristique Sidi Salem et la cessation de paiement avec effet du 7 avril 2006 et a décidé en conséquence la cession de l'entreprise à un tiers purgée de ses dettes et la désignation de l'expert Monsieur Youssef Ennouri 12 rue El

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Moez El Menzah 1 Tunis pour réaliser cette cession sur la base d'un cahier de charges à établir après évaluation de cette société et de recevoir les offres et les présenter au tribunal dans un délai ne dépassant pas les trois mois à compter de la publication du présent jugement au JORT. Madame Radhia Ben Aissa juge contrôleur est chargée de viser ledit cahier de charges. Il a été décidé la publication de ce jugement au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Avis de cession de la société, JORT (Annonces légales) n° 119 du 3 octobre 2009, p. 5606.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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