Société globale médical assistance
S.A. au capital de 500 000 Dinars RC B0118592007
Siège social : 3, Rue de Monastir, Cité Taieb Mhiri 2045 - l'Aouina
M.F : 994872T/A/M/000
C.D : 826777B
1) Forme : SA
2) Siège : 3, Rue de Monastir, Cité Taieb Mhiri 2045 - l'Aouina.
3) Objet : La société a pour objet de réaliser, en Tunisie et à l'étranger, des opérations d'importation, d'exportation, d'achat et de vente en gros et au détail des produits à usage unique et des équipements médicaux, ainsi que des prestations de service à caractère médical et, généralement,
de faire sans exception, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement au secteur de la santé.
4) Durée : la durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf années à compter du jour de sa constitution, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux présents statuts.
5) Capital : 500 000 dinars divisé en cinq mille (5 000) actions nominatives de 100 dinars chacune.
6) Avantage : aucun.
7) Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées.
8) Fixation et répartition des bénéfices et des réserves.
Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales ainsi que tout amortissement de l'actif social et de toute provision pour risques.
Sur ces bénéfices nets, il est prélevé, après majoration ou déduction des résultats reportés des exercices antérieurs :
- Cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital.
- La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, cinq (5%) de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties sans rappel d'un exercice à l'autre.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour constituer un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires dont l'emploi et l'affectation seront déterminés par l'assemblée générale ordinaire.
le solde si l'assemblée générale ordinaire le décide, est réparti sous forme de super dividende aux actionnaires.
9) Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire réunie 17 juin 2009 enregistré à la
recette des finances de la Marsa le 11 juillet 2009 sous le n° 9703330, quittance n° 58186, il a été décidé d'augmenter le capital de la somme de 400 000 dinars par la création de 4000 actions nouvelles de 100 dinars chacune, qui seront souscrites en numéraires et libérées intégralement lors de la souscription au plus tard un mois après l'apparition de cette notice dans le J.O.R.T.
10) Dépôt : Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 septembre 2009 sous le n° B0118592007.
11) Les fonds provenant de la souscription seront déposés dans un compte indisponible ouvert au nom de la société auprès d'AMEN BANK sous le n° 07507006934060091878.