Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 122 du 10 octobre 2009, page 5731 · réf. 2009N00948FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré le 29/9/2009 à la recette des finances de Nabeul quittance n° M41979 Numéro d'enregistrement: 09202227.

Les héritiers de Mr Habib Ben Kassem Ben Ali El Nawali qui sont: sa femme Hasna Makhlouf et leur fils majeurs Ahlem, Hiasse, Mohamed Kassem, Nader ont vendu à Mr Makram Ben Habib Ben Bel Kassem El Nawali leurs fonds de commerce sis au souk el balga à Nabeul destiné pour vente des articles artisanals avec tous ses éléments matériels et incorporels. Les oppositions seront reçues par l'acheteur Mr Makram Ben Habib Ben Bel Kassem El Nawali au souk el balga à Nabeul.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 122 du 10 octobre 2009, p. 5731.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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