Suivant acte S.S.P en date du 15 mai 2009 enregistré à la recette des finances Quai Tarek Ibn Zied de Bizerte le 30 septembre 2009 sous le numéro 09506323, Quittance n° M062248 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le n° D0414902009 en date du 07 octobre 2009.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Raison sociale : Sté DOMUS.
Siège social : Angle de l'avenue Habib Bourguiba et rue du Pakistan, 1er étage 7000 Bizerte.
Capital social : 150.000 DT.
Objet social : La promotion immobilière.
Durée : 99 ans.
Attestation de dépôt de déclaration du projet n° SDB090074P du 24 septembre 2009.
Délivrée par : Guichet unique L'A.P.I de Bizerte.
Gérance : Mademoiselle Manel Ben Aziza est nommée gérante de la société pour une durée de trois années renouvelables avec les pouvoirs les plus étendus.