Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Jendouba

Publié au Annonces légales n° 123 du 13 octobre 2009, page 5764 · réf. 2009R03273FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 25/09/2009 légalisé auprès de la municipalité de Jendouba en date du 26/09/2009 enregistré à la recette des finances de Jendouba 1er bureau en date du 26/09/2009 sous le n° 09202685 reçu n° M 039573.

Monsieur Brahim Ben Elbachir Ben Haj Abdallah Assalah pharmacien d'officine résident à l'ariana résidence ERRABIA n° 7 a vendu à Monsieur Mondher Ben Mohamed Boucassas pharmacien d'officine résident à Jendouba cité administrative un fonds de commerce enregistré au RC sous le n° A1119861999 س ت ش أ Matricule Fiscal n° 606647B sis rue Tahar Haddad Jendouba dont l'activité est l'exploitation d'une pharmacie.

Les oppositions se font auprès du Maître Labidi Sadok avocat près la cour de cassation 77 avenue Habib Bourguiba Jendouba dans les 20 jours qui suivent la publication de cet extrait au Journal Officiel de la République Tunisienne faute de quoi elles sont nulles.

Cet extrait a été publié au journal quotidien « Echourouk» en date du 04/10/2009 n° 6698.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Jendouba, JORT (Annonces légales) n° 123 du 13 octobre 2009, p. 5764.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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