Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un immeuble non immatriculé à Le Kef

Publié au Annonces légales n° 123 du 13 octobre 2009, page 5769 · réf. 2009R03280VEPA1

Avocat saisissant : Maître Lotfi Dabloun, avocat à la cour de cassation, demeurant rue Salah Ayéch, le Kef

Titre exécutoire : Arrêt n° 20314-20321 rendu par la cour d'appel du Kef le 12/11/2007 considérant d'une part Aicha Bent Taleb Mahjoubi, Mounir Romani, Ahmed et Hédi Mahjoubi copropriétaires indivis de la maison et du poulailler objets du litige chacun pour le quart, et Aicha Mahjoubi, Ezzeddine Derbali, Ahmed et Hédi Mahjoubi copropriétaires indivis de 2 boutiques objets du litige chacun pour le quart d'autre part, et décidant la vente aux enchères publiques du dit immeuble en copropriété et le partage du prix au prorata, sauf les fonds de commerce exploités dans les deux boutiques.

Acte notarié du 5/5/2008 par lequel Ahmed et Hédi Mahjoubi ont vendu à Ezzeddine Derbali et son fils Mohamed Ali leur parts indivis, soit la moitié de la maison, du poulailler et des 2 boutiques.

Acte notarié du 2/1/2009 par lequel Mounir Romani a vendu à Ezzeddine Derbali et son fils Mohamed Ali sa part indivise, soit le quart des 2 boutiques.

Immeuble destiné à la vente: maison d'habitation composée de 2 vérandas, l'une à la façade l'autre à l'arrière maison, salon, 4 chambres, cuisine, salle de bain, 2 couloirs, un escalier menant à la terrasse, une terrasse extérieur, un petit poulailler et 2 boutiques, la 1ère louée par Mouad et Jalel Derbali exploitée quincaillerie, la 2ème louée par Allala Ouafi et exploitée restaurant, le tout sis à la cité el Fourati au Kef, au bord de l'avenue Mongi Slim, à l'est de l'école primaire cité Hached, superficie totale 514,59 m2, dont 229,78m2 couverts (156,48m2 pour la maison, 9,73m2 pour le poulailler, 32,58m2 pour la 1ère boutique et 30,99m pour la 2ème boutique), le reste soit 284,81m2 terrasse extérieure non couverte.

Saisissants : Ezzeddine ben Salah ben Lakdhar Derbali et son fils Mohamed Ali ben Ezzeddine Derbali, le 1er ouvrier le 2ème coiffeur, tout deux résidant à la cité Harrouch le Kef

Saisie : Aicha Bent Taleb Ben Jaballah Elmahjoubi CIN n° 03760960, femme au foyer et résidant à la cité El Fourati n° 25 le Kef

Mise à prix : Fixée à Quatre Vingt Quatorze Mille Cent Quarante Huit Dinars 600 millimes (94.148d600), sauf les fonds de commerce exploités dans les deux boutiques, frais privilégiés en sus, et qui seront annoncés le jour de l'adjudication.

Tribunal et audience d'adjudication: Chambre des créées du tribunal de première instance du Kef, le lundi Seize novembre Deux Mille Neuf «16/11/2009» à 9h.

Visite de l'immeuble : Possible aux horaires administratifs, pour plus d'information, prendre communication du cahier des charges à l'étude de l'avocat poursuivant et au greffe du tribunal.

Citer : Vente d'un immeuble non immatriculé à Le Kef, JORT (Annonces légales) n° 123 du 13 octobre 2009, p. 5769.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »