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Donation du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 124 du 15 octobre 2009, page 5809 · réf. 2009C00158FCCC2

En vertu d'un acte de donation rédigé par Maître Madouri Awatef et son assesseur date le 11 septembre 2009 Monsieur Delaj Monem Ben Elmouidi titulaire de la C.I.N 02339431 date le 31 mars 1998 à cesser à Mademoiselle Wechtati Refka Bent Bechir titulaire de la C.I.N 09466481 date le 28 avril 2009 tout le fonds de commerce nomme Pizzaria Coralis situé à 08 avenue 07 novembre Tabarka avec tous ses éléments en enregistré au registre de commerce du tribunal de première instance de Jendouba sous n° B1443112009. Il a été publié à Essabeh le 02 octobre 2009.

Les oppositions peuvent être acceptées chez l'acquéreur dans un délai de 20 jours à partir de la publication au Jort.

Citer : Donation du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 124 du 15 octobre 2009, p. 5809.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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