Location d'un fonds de commerce
Par acte sous seing privé signé le 3 sept 2009 enregistré à Tunis à la recette Bâb Souika le 14 sept 2009 sous le n° 09302715, M. Hammouda Mezghenni - RC° A142681996 - a loué à la Sté Printania, Sarl- RC n° B134571996 la totalité du fonds de commerce, destiné au commerce de textile, sis à Tunis, rue Mongi Slim n° 57 bis, pour une période d'une année commençant le 1er août 2009 et finissant le 31 juillet 2010.
Cette location sera renouvelée tacitement à défaut de congé donné par l'une ou l'autre des parties.
Le propriétaire du fonds de commerce se dégage, par conséquent, de toute responsabilité à partir de cette date.
Le présent avis a été publié aux quotidiens El horria et Le Renouveau en date du 29 sept 2009.