Fonds de commerce · Gérance Libre

Société La Paix

Publié au Annonces légales n° 125 du 17 octobre 2009, page 5866 · réf. 2009R03335FCCC3

S-A, au capital de 117 000 000 dinars

Siège social GP1, KM 12, Ezzahra 35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société La Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels situé au complexe « Medina Mediterranea », Zone touristique yasmine – hammamet, Hammamet –Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 26/06/2009, quittance n°M054044, sous le n°09302867 la société « La Paix » a donné en Gérance libre au locataire Mr Habib Ben Abdelmajid Ben Mohamed Ben Mansour demeurant à Cite La Liberte Bouargoub, Nabeul, une partie de son fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n° 07 sis à Errahba destiné à l'exercice de l'activité « Café » et ce à compter du 01/03/2009 au 28/02/2010 pour une période renouvelable d'année en année.

Conformément à l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au Journal Officiel Tunisien.

Cette publication est apparue dans deux journaux quotidiens : En arabe le journal « Echourouk » et en français le journal « Le Quotidien » en date du 14/10/2009.

Citer : Société La Paix, JORT (Annonces légales) n° 125 du 17 octobre 2009, p. 5866.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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