Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Résiliation de la vente du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 125 du 17 octobre 2009, page 5864 · réf. 2009T06085FCCC2

Selon l'acte sous seing privé daté du 10 septembre 2009 qui est enregistré à la recette des Finances Hammamet sous le numéro 09204422 Quittance n° M079643 du 07 octobre 2009, Monsieur Mongi Ben Amor Ben Mansour Barhoumi a résilié avec Monsieur Fethi Ben Naceur Ben Salah Magtouf la vente du fonds de commerce sis à Barraket Essahel Hammamet pour « vente frip », et ceci à partir du 10 septembre 2009.

Cette annulation est publiée au journal le Renouveau et El Horria le 15 octobre 2009.

Citer : Résiliation de la vente du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 125 du 17 octobre 2009, p. 5864.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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