Par acte sous-seing privée enregistré à la recette des fiancés de Kelibia en date du 16/10/2009, quittance n° 038054, numéro d'enregistrement 0931991- le sieur Hassen Hmaid, CIN 1697034 a donné en location gérance, tout le fonds de commerce sous le nom commercial « librairie Inès » sis à la rue Ibn Khouldoun kelibia, exploité en librairie papeterie 'pou une période de trois ans commençant du 1er/6/2008 jusqu'au 31/5/2011.
Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Kélibia, JORT (Annonces légales) n° 126 du 20 octobre 2009, p. 5903.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.