Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Modification et Mise à Jour des Statuts — Tunisie Micro Informatique «TMI»

Publié au Annonces légales n° 127 du 22 octobre 2009, page 5938 · réf. 2009G05937SANB2

Tunisie Micro Informatique «TMI»

Société Anonyme au capital de 1.000.000 Dinars

Siège social : Rue Lac Victoria Les Berges du Lac 1053 Tunis

R.C. n° B116011996 Tunis

M.F. n° 045808 D/A/M/000

1- Par procès-verbal de l'assemblée générale extra-ordinaire du 25 mai 2009 enregistré à la recette des finances du Lac Tunis en date du 07 Septembre 2009 sous le n°09704477 quittance n°M052174, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 17 octobre 2009 sous le n° D116996, il a été décidé de modifier et de mettre à jour les statuts pour tenir compte des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles revues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales,

2- Selon l'article 47 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.

Citer : Modification et Mise à Jour des Statuts — Tunisie Micro Informatique «TMI», JORT (Annonces légales) n° 127 du 22 octobre 2009, p. 5938.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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