Acte de cession de parts sociales
Société Industrielle de Meubles et d'Articles de Décoration « SIMAD»
Société à responsabilité limitée au capital de 50000 Dinars
Siège social : 33 Rue Medinet El Anbar Sidi Fraj - La Soukra - Ariana
Immatriculée au RC d'Ariana B150292003
MF : 854046M
1- Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 mai 2009, enregistré à la recette de finances d'Ariana en date du 01 octobre 2009, sous le n° 9704992 Quittance n° 64216, les associés ont décidé de modifier et de mettre à jour les statuts pour tenir compte notamment des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.
2- Par acte sous seing privé en date du 04 juin 2009 enregistré à la recette
de l'Enregistrement des actes de société 1er Bureau - Tunis en date du 05 octobre 2009 sous le n° 9109632, quittance n° 11792, la société Delta Diffusion représentée par son représentant légal a cédé la propriété des trois mille six cent soixante six (3.666) parts sociales qu'elle détient dans le capital de la société industrielle de meubles et d'articles de décoration « SIMAD » à Mr. Mohamed Ghazi Rhaiem (1833 parts) et à Mr. Mohamed Salah Rhaiem (1833 parts).
3- Selon l'article 9 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.
4- Deux exemplaires du procès-verbal et de l'acte sous seing privé ci-dessus cités ont été déposés au greffe du tribunal de première Instance d'Ariana en date du 17 octobre 2009 sous le n° D24515303.