Constitution d'une société Anonyme — Société de Stockage de Carburants Aviation

Société de Stockage de Carburants Aviation

Notice d'information pour la constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne établie conformément à l'article 164 du code des sociétés commerciales.

1- Statuts

Par acte sous seing privé date du 14 juillet 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de société 1er bureau Tunis le 18 août 2009, sous le n° 9808134, quittance n° 10068 ont été établis les statuts de la société anonyme aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société de Stockage de Carburants Aviation SSCA.

Siège social : Avenue Mohamed Ali Akid-Cité Olympique -El Khadhra-1003 Tunis

Objet : Le dépôt et le stockage de produits, pétroliers.

Durée : 99 ans à compter de la constitution de la société.

Capital social : Dix million, de Dinars (10.000.000 DT) divisé en un million d'actions de dix (10) dinars chacune.

2- Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration de souscription et de versement a été établie devant le receveur de l'enregistrement des actes, de sociétés 1er bureau Tunis le 18 août 2009, quittance n° 10070, sous le n° 9808137.

La liste des souscripteurs a été enregistrée à la même date sous le n° 9808136, quittance n° 10068.

3- L'assemblée générale constitutive

L'assemblée générale constitutive a été tenue le 25 août 2009 et son PV a été enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 28 septembre 2009, sous le n° 9509360. quittance n° 11476, duquel il ressort ce qui suit :

• L'assemblée générale constitutive a reconnu après vérification sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

• Elle a approuvé les statuts de la société.

• Elle a nommé pour une durée de trois années les membres du 1er conseil d'administration et qui sont :

• Mme. Bebia Chihi.

• Mr. Maurizio Libutti.

• Mr. Ibrahim Bugaighis.

• La société nationale de distribution des pétroles.

• La société Total Tunisie S.A.

• La société Libya Oil Tunisie.

L'assemblée générale constitutive a désigné la société KPMG FMBZ représentée par Mr. Moncef Boussannouga Zammouri comme commissaire aux comptes pour Une durée de trois années.

L'assemblée générale constitutive a déclaré la société définitivement constituée.

4- premier conseil d'administration

Le premier conseil d'administration a été tenu le 25 août 2009 conformément au PV enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 28 septembre 2009, quittance n° 11477, sous le n° 9809361, duquel il ressort que le conseil a décidé de désigner Mme Bebia Chihi en tant que président du conseil d'administration pour la durée de son 1er mandat d'administrateur.

5. Dépôt légal

Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première, instance de l'agence de promotion Immobilière en date du 20 octobre 2009 sous le n° D2422372009 :

• Statuts de la société.

• Déclaration de souscription et de versement.

• Liste des souscripteurs.

• PV de l'assemblée générale constitutive.

• PV du 1er conseil d'administration.