Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 127 du 22 octobre 2009, page 5961 · réf. 2009R03371VEPA1

Cabinet Maître Sami Souissi
Avocat à La Cour de Cassation
4 rue de Marseille Tunis

Tel 71 351 042

Fax 71 352 500

Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège social sis à Tunis rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi avocat à la cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.

Le saisi : Madame Rime Bent Mostpha Abda - titulaire de la CIN 07268984 demeurante à Korba gouvernorat de Nabeul. (adresse contractuelle) et à toute fin utile en sa demeure actuelle 28 rue "elkifeh" Manouba.

Désignation de l'immeuble saisi : La totalité des parts indivis revenant à la débitrice dans le terrain immatriculé sis à Korba gouvernorat de Nabeul objet du titre foncier n° 531749 Nabeul dénommée "Ksar Essâad" d'une superficie totale (156715 m2) subdivisée en 156715 parts dont 45708,54 m2 reviennent dans la coin division au débitrice saisi soit (156715/45708,54). Les parts saisis représentent un terrain agricole implanté des arbres (olivier, amandier ...) un bassin et un puits non utilisé et une partie de terrain demeure nu.

Mise à prix : La valeur de la totalité des parts indivis est estimée à cent douze mille deux cent treize dinars 670 millimes (112.213.670 D) frais en sus le tout est établi selon rapport de l'expert Mr. Mohamed Sebri.

Date et lieu de l'enchère : Le lundi 30 novembre 2009 devant la chambre des créées du tribunal de première Instance de Grombalia à partir de 9 h00.

Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

  • Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu de l'immeuble saisi pour participer à l'adjudication.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 127 du 22 octobre 2009, p. 5961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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