Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 127 du 22 octobre 2009, page 5955 · réf. 2009S01946FCCC2

Par acte sous seing privé du 6 octobre 2009, signé le 13 octobre 2009 et enregistré à la recette des finances de Sousse le 14 octobre 2009 sous le numéro 9201988 suivant quittance n° M057244, Monsieur Hemdane Mtiraoui a vendu aux messieurs Kamel Mtiraoui et Amara Mtiraoui le fonds de commerce avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels, destiné à vendre les appareils électroniques usés, immatriculé au registre de commerce tenu auprès du tribunal de première instance de Sousse sous le numéro A1405081997, situé au 7, rue Halfaouin Sousse Médina.

Les oppositions doivent se faire dans un délai de vingt jours (20) à partir de la date de publication de cet avis au journal officiel de la république tunisienne auprès des acheteurs Kamel et Amara Mtiraoui, demeurant à l'adresse du fonds de commerce indiquée ci-dessus.

Cet avis a été publié au journal Essabeh du 18 octobre 2009.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 127 du 22 octobre 2009, p. 5955.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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