Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme — «Arab Tunisian For Investmen & Development "A.T.I.D. CO"»

Publié au Annonces légales n° 128 du 24 octobre 2009, page 5970 · réf. 2009G06027SANB1

«Arab Tunisian For Investmen & Development "A.T.I.D. CO"»

Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

Capital social : 560 000 Dinars

Siège social : immeuble AL BARAKA BANK (ex : BEST BANK) 88 avenue Hédi Chaker - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 29 juin 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 9 octobre 2009, quittance n° 12026, enregistrement n° 9809840, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

  • Dénomination : Arab Tunisian For Investment & Development "A.T.I.D. CO".
  • Forme : Société anonyme.

Capital : 560 000 dinars.

Siège social : Immeuble AL BARAKA BANK (ex : BEST BANK) 88 avenue Hédi Chaker, Tunis.

Objet : La gestion pour le compte de tiers de fonds d'investissement sous la forme de fonds d'amorçage ou de fonds commun à placement à risque (FCPR) ainsi, que la gestion pour compte de tout fonds d'investissement dûment autorisé et agréé par le conseil du marché financier en Tunisie (C.M.F) ou des fonds d'investissement en devises créées selon les procédures légales approuvées.

Durée : 99 ans.

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée auprès du receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis, et enregistrée le 9 octobre 2009, quittance n° 12027, enregistrement n° 9809841.

L'assemblée générale constitutive réunie le mercredi 14 octobre 2009, dont le P.V est enregistré le lundi 19 octobre 2009 sous le n° 09510229, quittance n° M012465, il résulte que l'assemblée générale constitutive a :

  • Nommé, pour les années 2009, 2010 et 2011, en qualité de premiers administrateurs :

1. AL BARAKA BANK (ex : BEST BANK).
2. BEST INVEST.
3. Monsieur Moncef Bel Hadj M'barek.
4. Monsieur Mahfoudh Barouni.
5. Monsieur Morsy Dimassi.
6. Monsieur Kais Morjene.
7. Monsieur Hamed Bel Hadj M'barek.

  • Commissaire aux comptes le Cabinet KPMG - Tunis, représenté par Monsieur Moncef BOU SANOUGUA ZMMOURI.

Le premier Conseil d'administration réuni le mercredi 14 octobre 2009, dont les délibérations ont été enregistrées le lundi 19 octobre 2009 sous le n° 09810230, quittance n° M012466, il en résulte la nomination de Monsieur Mahfoudh Barouni : Président du Conseil d'Administration de la société pour les années 2009, 2010 et 2011 et Monsieur Morsy Dimassi, Directeur Général pour la même période. Dépôt au greffe de T.P.I de Tunis le 21 octobre 2009 sous le numéro D2422492009.

Pour le Conseil d'Administration 2009G06016SANB1

Constitution d'une société anonyme

Institut méditerranéenne de formation

Aux métiers maritimes

Société anonyme au capital de 600.000 Dinars

Adresse : Rue de Marseille, port de Radès, Bâtiment OMMP, 2040 Ben Arous

1) Suivant acte sous seing privé en date du 14 septembre 2009 enregistré à la recette des finances, guichet unique.

Tunis, le 14 octobre 2009, enregistrement n° 9810015, quittance n° 12228, il apparaît qu'il a été constitué une société anonyme dont les caractéristiques suivantes :

  • Dénomination : Institut méditerranéen de formation aux métiers maritimes.

Siège social : Rue de Marseille, port de Radès, Bâtiment OMMP, 2040 Ben Arous.

Objet :

  • L'exploitation de centres de formation aux métiers maritimes destinés aux secteurs liés à la mer, notamment les transports maritimes, les activités portuaires, les pêches maritimes et les activités de plaisance.
  • La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opération quelconque par voie de fusion, apport, souscription, achats de titres et droit sociaux, ayant un lien quelconque avec son objet social.
  • Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles,

mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à autre objet similaire ou connexe.

Durée : 99 ans.

Capital social : 600 000 Dinars, divisé en 60 000 actions de numéraire de dix (10) dinars chacune, à libérer du quart au moment de la souscription.

2) Déclaration de souscription et de versement :

  • Acte reçu par le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau - Tunis, le 14 octobre 2009, sous le n° 12229.

3) Assemblée générale constitutive : Tenue le 15 octobre 2009, enregistrée au guichet unique Tunis, le 16 octobre 2009, sous le n° 9810122, a constaté de l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la société et désigne comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans.

  • Société Tunisienne d'acconage et de manutention.
  • Office de la marine marchande et des ports.
  • Compagnie Tunisienne de navigation.
  • Ministère du transport.
  • Groupement des manutentionnaires de Sfax.
  • La société AFRIMAR.
  • La société OTI.
p. 5971

Et la société CEGAUDIT, membre de l'ordre des experts comptables en tant que commissaire aux comptes pour un mandat de 3 ans.

4) Le premier conseil d'administration: Réuni le 15 octobre 2009, enregistré au guichet unique - Tunis, le 16 octobre 2009 sous le n° 9810121 a nommé Monsieur Karem Mansour directeur général de la société pour toute la durée de son mandat d'administrateur, avec les pouvoirs les plus étendus.

5) Dépôt : Deux exemplaires originaux des statuts, déclaration de souscription et de versement, liste des souscripteurs et état des versements, procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et procès-verbal du 1er conseil d'administration ont été déposés au greffe commercial du guichet unique le 21 octobre 2009 sous le n° D2422512009.

Le Fondateur
Karem Mansour

Citer : Constitution d'une société anonyme — «Arab Tunisian For Investmen & Development "A.T.I.D. CO"», JORT (Annonces légales) n° 128 du 24 octobre 2009, p. 5970.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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